FAQ Covid-19 et couvre-feu : logement, bâtiment et urbanisme
Est-ce que les chantiers peuvent continuer ?
Les chantiers pourront continuer de fonctionner, dans le respect des règles sanitaires. Le guide de l’OPPBTP* permet de poursuivre les travaux tout en minimisant les risques sanitaires.
*Ce guide a été mis à jour le 11 janvier 2021, en prenant en compte les dernières recommandations du Haut Conseil de santé publique et le Protocole national pour assurer la santé et la sécurité́ des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19, publié par le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, version du 16 octobre 2020. Ce guide est le document de référence pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics. Il encadre des conditions sanitaires de travail sur chantier, en particulier lorsque le chantier est chez un particulier (voir travaux de rénovation énergétique).
Quel est le protocole sanitaire en vigueur dans les agences immobilières ?
À compter du 28 novembre, les commerces ne peuvent accueillir plus d’un client pour 8 m² de surface de vente ou de surface du local accueillant du public, avec une tolérance pour les personnes accompagnées (familles par ex.), ou nécessitant un accompagnement (personne âgée, adulte handicapé, etc.).
Le nouveau protocole renforcé prévoit que cette jauge s’apprécie sur l’ensemble de la surface de
vente, sans déduction des rayonnages, présentoirs ou meubles.
Dans le contexte du couvre-feu, les visites immobilières sont interdites après 18h. Il convient de faire en sorte que les visites soient uniquement organisées dans des conditions permettant le retour du client à son domicile pour 18 heures au maximum.
Existe-t-il une dérogation au couvre-feu pour se rendre chez le notaire ?
Oui, une dérogation existe pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative.
Existe-t-il une dérogation au couvre-feu pour signer un contrat de réservation ?
Non, dans la mesure où il n’existe pas de dérogation au couvre-feu pour les achats